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Édition limitée signée et numérotée, tirée à 10 exemplaires tous formats et supports confondus.
Option support : Caisse américaine avec cadre en bois blanc, tirage contrecollé ou plexicollé sur certaines séries*.
Avantage fiscal pour les entreprises individuelles et les sociétés*
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Avantage fiscal pour les entreprises individuelles et les sociétés
Photographies prises par l’artiste, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
• Entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu en catégorie BIC
• Société soumise à l’impôt sur les société
Cette disposition fiscale ne concerne pas les particuliers.
Code Général des Impôts (art. 98A de l’Annexe 3 du C.G.I) :
Comment bénéficier de cette déduction fiscale ?
L’entreprise doit exposer le(s) tirage(s) dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés pendant 5 ans minimum.
Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit, sans enregistrement comptable, du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année. L’entreprise ou la société qui achète un tirage d’art peut déduire son montant de son résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes.
La répartition se fait de manière égale entre chaque année, soit 1/5e (20 %) chaque année. Le montant est déductible dans la limite de 10 000 €, ou 5 % du chiffre d’affaires hors taxes lorsque son montant est plus élevé.
Exemple : Une entreprise ayant un chiffre d’affaires de 100 000 € achète un tirage d’art de 1 000 €. Le plafond de la déduction est de 100 000 € x 5 % = 500 €. Chaque année, la déduction fiscale peut être de 1 000 x 1/5e = 200 €. Si l’entreprise a un résultat imposable de 5 000 €, elle pourra en déduire 200 €, soit 4 800 € au total, et ce pendant 5 ans.
Sources :
• Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 – Article 148
• Code général des impôts : article 238 bis AB
• Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A
• Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.