Tirages

Édition limitée signée et numérotée, tirée à 10 exemplaires tous formats et supports confondus.
Option support : Caisse américaine avec cadre en bois blanc, tirage contrecollé ou plexicollé sur certaines séries*.
Avantage fiscal pour les entreprises individuelles et les sociétés*

Tirages

Édition limitée signée et numérotée,
tirée à 10 exemplaires tous formats
et supports confondus.
Option support : Caisse américaine avec cadre en bois blanc, tirage contrecollé ou plexicollé*.
Avantage fiscal pour les entreprise individuelle
et les sociétés*

Série Provvidenza

Série Liv

Série Harmonie(s)

Série L’eau de là

Avantage fiscal pour les entreprises individuelles et les sociétés
Photographies prises par l’artiste, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
• Entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu en catégorie BIC
• Société soumise à l’impôt sur les société
Cette disposition fiscale ne concerne  pas les particuliers.
Code Général des Impôts (art. 98A de l’Annexe 3 du C.G.I) :

Comment bénéficier de cette déduction fiscale ?
L’entreprise doit exposer le(s) tirage(s) dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés pendant 5 ans minimum. Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit, sans enregistrement comptable, du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année. L’entreprise ou la société qui achète un tirage d’art peut déduire son montant de son résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes. La répartition se fait de manière égale entre chaque année, soit 1/5e (20 %) chaque année. Le montant est déductible dans la limite de 10 000 €, ou 5 % du chiffre d’affaires hors taxes lorsque son montant est plus élevé.
Exemple : Une entreprise ayant un chiffre d’affaires de 100 000 € achète un tirage d’art de 1 000 €. Le plafond de la déduction est de 100 000 € x 5 % = 500 €. Chaque année, la déduction fiscale peut être de 1 000 x 1/5e = 200 €. Si l’entreprise a un résultat imposable de 5 000 €, elle pourra en déduire 200 €, soit 4 800 € au total, et ce pendant 5 ans.

Sources :
• Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 – Article 148
• Code général des impôts : article 238 bis AB
• Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A
• Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.

Avantage fiscal pour les entreprises individuelles et les sociétés

Photographies prises par l’artiste,
signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
• Entreprise individuelle soumise
à l’impôt sur le revenu en catégorie BIC
• Société soumise à l’impôt sur les société
Cette disposition fiscale ne concerne
pas les particuliers.
Code Général des Impôts (art. 98A de l’Annexe
3 du C.G.I) :

Comment bénéficier de cette déduction fiscale ?

L’entreprise doit exposer le(s) tirage(s) dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés pendant 5 ans minimum. Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit, sans enregistrement comptable, du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année. L’entreprise ou la société qui achète un tirage d’art peut déduire son montant de son résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes. La répartition se fait de manière égale entre chaque année, soit 1/5e (20 %) chaque année. Le montant est déductible dans la limite de 10 000 €, ou 5 % du chiffre d’affaires hors taxes lorsque son montant est plus élevé.
Exemple : Une entreprise ayant un chiffre d’affaires de 100 000 € achète un tirage d’art de 1 000 €. Le plafond de la déduction est de 100 000 € x 5 % = 500 €. Chaque année, la déduction fiscale peut être de 1 000 x 1/5e = 200 €. Si l’entreprise a un résultat imposable de 5 000 €, elle pourra en déduire 200 €, soit 4 800 € au total, et ce pendant 5 ans.

Sources :
• Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 – Article 148
• Code général des impôts : article 238 bis AB
• Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A
• Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.